Conditions générales
Dernière mise à jour : 21 août 2020
INTRODUCTION
Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation des produits et services énumérés sur votre bon de commande, formulaire de commande ou autre confirmation d'achat (l’« Équipement »). Dans ces conditions, nous ferons référence à la personne ou à l'entité qui achète, loue et/ou se fait octroyer une licence pour l'Équipement en tant que « vous », « votre », « vos » ou « Client ». Nous nous référerons également à Bluberi en tant que « nous », « notre » ou « nos », et nous pouvons nous référer à la fois à vous et à Bluberi en tant que « parties » ou individuellement en tant que « partie ».
Dans la mesure où le client a signé un contrat général de location/d’achat d'équipement avec Bluberi, cette vente, location et/ou licence sera soumise aux conditions de ce contrat et aux conditions de toute commande de jeu et d'équipement pertinente. En cas de conflit entre ces conditions et ceux d'un tel contrat général de location/d’achat d'équipement, les conditions du contrat général prévaudront. Dans la mesure où le Client n'a pas signé de tel contrat général avec Bluberi, les conditions ci-présentes constituent l'intégralité de l'entente entre le Client et Bluberi relativement à l’objet des présentes et ont préséance sur toutes les ententes ou arrangements antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits. Ces conditions ne peuvent être modifiées que par une entente écrite signée par Bluberi et le Client.
1. GARANTIE.
Bluberi garantit que toute pièce ou tout équipement vendu sera exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication qui affecte matériellement et négativement leurs performances pendant une période de trois (3) mois à compter de la date d'achat initiale. Cette garantie se limite à la réparation ou au remplacement de toute pièce défectueuse, à la seule discrétion de Bluberi. Cette garantie est nulle si la défaillance des pièces ou de l'équipement résulte d'un abus, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise manipulation, d'accidents, d'une altération ou d'une modification non autorisée.
2. LIMITES.
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE MENTIONNÉE CI-DESSUS, LE CLIENT ACCEPTE L'ÉQUIPEMENT « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE CELLES QUI PEUVENT RÉSULTER DE L'USAGE COMMERCIAL, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION.
3. RESPONSABILITÉ.
BLUBERI NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LES PERTES DE DONNÉES, LES ARRÊTS DE TRAVAIL, OU LES PANNES INFORMATIQUES OU DYSFONCTIONNEMENTS), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. BLUBERI NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE L'ACCEPTATION PAR UN APPAREIL DE JEU OU PAR UN ACCEPTEUR DE BILLETS DE MATÉRIELS CONTREFAITS ET/OU FRAUDULEUX.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Bluberi conserve le titre exclusif et tous les droits de propriété sur tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dans le monde entier, incorporés dans tout logiciel, toute pièce ou tout équipement vendu, loué ou concédé sous licence par Bluberi au Client, y compris, sans limitation, tous les droits d'auteur (incluant les droits d'auteur futurs et les droits analogues aux droits d'auteur), les inventions (y compris les brevets), les secrets commerciaux, les marques de commerce, les marques de service, les dessins, les modèles et les schémas de circuits, qu'ils soient ou non existants ou enregistrés, y compris tout droit de demander l'enregistrement de ces droits et tous les renouvellements et extensions.
5. TAXES.
Le Client accepte de payer toutes les taxes ou les frais qui peuvent être exigés par les entités gouvernementales ou autres entités réglementaires en relation avec cette vente, location et/ou licence. Le Client indemnisera et défendra Bluberi contre toute pénalité, responsabilité ou dépense résultant de l'absence de remise par le Client de ces taxes ou frais ou de tout arriéré de paiement en résultant.
6. ACCEPTATION.
Bluberi limite expressément son acceptation de tout contrat avec le client pour cette vente, location et/ou licence aux conditions ci-dessus. L'acceptation par le Client de ces conditions sera réputée avoir lieu dès l'acceptation par le Client de tout équipement ou bien connexe.
